La proportion des personnes sollicitant la qualité de réfugié, dans le cadre de la convention de Genève, et qui sont placées en « procédure prioritaire » est en nette hausse depuis des années, rappelle Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin). Or, la procédure prioritaire induit des conséquences néfastes tant pour les personnes concernées, que pour les conseillers généraux.

Le sénateur réclame donc que des mesures soient envisagées pour que l’utilisation de la procédure prioritaire devienne tout à fait exceptionnelle et non plus systématique.