Christophe Béchu (Maine-et-Loire) s’interroge sur la pertinence de la publication des comptes des entreprises dans un contexte de compétitivité difficile, alors qu’il n’existe pas de réciprocité en Europe.

Les textes européens sont en effet très disparates dans leurs modalités : délais, mécanismes de relance en cas de non publication. Le sénateur souhaite donc savoir si le gouvernement entend prendre le sujet en main, afin d’harmoniser des règles qui peuvent être défavorables à nos entreprises françaises.