Arrêté anti-expulsion : le maire de Saint-Vallier devant le Tribunal Administratif (18/09/12)

montceau-news.com montceau-news.com 2012-09-18

Views 360

Alain Philibert, maire de Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a pris des arrêtés anti-expulsions locatives et interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz. Des arrêtés qui lui valent de comparaitre le jeudi 20 septembre 2012 devant le Tribunal Administratif de Dijon. Mais...
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Colloque de l'Action Française à Paris: Jean-Pierre Fabre Bernadac dénonce une décision politique de la part de la préfecture de police, après l'arrêté d'interdiction du rassemblement suspendu par le tribunal administratif
play
01:42

Colloque de l'Action Française à Paris: Jean-Pierre Fabre Bernadac dénonce une décision politique de la part de la préfecture de police, après l'arrêté d'interdiction du rassemblement suspendu par le tribunal administratif
Un sans abri a saisi le tribunal administratif au sujet de l'arrêté anti-mendicité décidé par la mairie de Saint-Pierre.
play
00:57

Un sans abri a saisi le tribunal administratif au sujet de l'arrêté anti-mendicité décidé par la mairie de Saint-Pierre.
France : 5 nouvelles villes prennent un arrêté anti-burkini, Valls soutient l'interdiction
play
01:51

France : 5 nouvelles villes prennent un arrêté anti-burkini, Valls soutient l'interdiction
France 3 sur arrêté anti-expulsions à Bobigny
play
02:04

France 3 sur arrêté anti-expulsions à Bobigny
Arrêté / Anti-expulsions Bobigny
play
02:18

Arrêté / Anti-expulsions Bobigny
Il y aura une coupure d'eau à Düzce, où l'inondation a frappé ! Il a été décidé que certains membres du personnel seront considérés en congé administratif aujourd'hui.
play
02:01

Il y aura une coupure d'eau à Düzce, où l'inondation a frappé ! Il a été décidé que certains membres du personnel seront considérés en congé administratif aujourd'hui.
Le tribunal administratif lève l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne à Paris
play
00:46

Le tribunal administratif lève l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne à Paris
Annulation de l'interdiction de manifester près du Stade de France:
play
01:02

Annulation de l'interdiction de manifester près du Stade de France: "La décision du préfet est une décision politique, et un juge administratif a dit le droit", affirme le syndicaliste Kamel Brahmi (CGT)
Le tribunal administratif suspend l'interdiction de la manifestation de l'Action française
play
00:16

Le tribunal administratif suspend l'interdiction de la manifestation de l'Action française
Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
play
01:38

Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
L'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie validée par le tribunal administratif
play
01:11

L'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie validée par le tribunal administratif
Roms : le tribunal administratif de Marseille doit décider de l'expulsion d'une famille de Roms
play
01:59

Roms : le tribunal administratif de Marseille doit décider de l'expulsion d'une famille de Roms