CREDIT IMPOT RECHERCHE

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Saviez-vous qu'il était possible d'obtenir le remboursement de votre créance de Crédit Impôt Recherche ? Cette possibilité, qui était déjà offerte aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ainsi qu'aux entreprises en difficultés sous certaines conditions, a été généralisée à l'ensemble des PME depuis 2011. Le dispositif vient de faire l'objet d'un décret qui précise les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier. Vous le savez déjà, lorsque votre projet de recherche est éligible au Crédit d'Impôt Recherche, vous pouvez déduire certaines des dépenses qui y sont affectées directement de votre impôt sur les bénéfices de l'année concernée. Rendez-vous sur le site Internet de JPA pour plus de renseignements sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche.

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