PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MÉDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, PHARMACIEN ET SAGE-FEMME POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLÔME OBTENU DANS UN ÉTAT NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2012-157

sénateurs socialistes 35 2012-02-03

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Intervention de vote de J. Le Menn le 24 janvier 2012 pour explication de vote sur la proposition de loi prévoyant l'autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne
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