A la lecture de l’histoire de la politique fiscale de la France depuis 1974, on ne peut qu’être saisi de scepticisme. Alors que la seule réforme fiscale efficace est la réduction des dépenses publiques, les politiques ont préféré jouer à la réforme fiscale à somme nulle. En clair, ils maintiennent le niveau des dépenses publiques et privilégient un meilleur recouvrement. Cela ne fonctionne pas car on aboutit à des déplacements sectoriels non souhaités. Le mythe des efforts équilibrés entre les ménages et les entreprises n’a aucun sens car ce ne sont pas des contribuables de même nature. Pourtant, toutes les lois de finance sont présentées ainsi. Il ne faut pas non plus oublier le problème de l’instabilité gouvernementale qui veut que chaque ministre de l’Economie et des finances cherche à attacher son nom à une mesure fiscale. L’un des derniers avatars est l’approche par les niches qui ne constituent pas, contrairement à une idée reçue, un gisement miraculeux de ressources fiscales. Annoncer la suppression de niches fiscales revient à faire de la communication. Il est faux sur le plan macroéconomique de dire que l’on peut récupérer 50 milliards d’euros grâce aux niches. Je me retrouve un peu aujourd’hui comme Michel Piccoli dans un film récent où il joue le rôle d’un pape qui a perdu la foi.

Michel Taly est avocat fiscaliste et associé chez Arsene Taxand. Ancien directeur du Service de la Législation Fiscale au ministère chargé des Finances, il est membre du Conseil d'Administration de la Section Française de l'International Fiscal Association et co-préside la Commission " Modernisation de la Fiscalité " de l'Institut de l'entreprise.

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