La réforme des collectivités territoriales
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
2011-06-20
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Adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale, respectivement les 9 et 17 novembre 2010, la réforme des collectivités territoriales va permettre de simplifier, de clarifier et d'alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l'excès depuis les premières lois de décentralisation.
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