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Projet de loi "PSYCHIATRIE" : une approche sécuritaire
sénateurs socialistes 35
2011-06-01
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10 mai 2011 - Discussion générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge -
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