2éme partie du Conseil municipal du 6 mai 2011

VilledeFecamp 2011-05-09

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Seconde partie du Conseil Municipal de Fécamp du 6 mai 2001

Délibération n°3 : Refonte du règlement de voirie (Rapporteur : Laurent Demare)

Délibération n°4 : Action pédagogique dans le cadre de travaux d'entretien et d'amélioration du cadre de vie (Rapporteur : Estelle Grelier)

Délibération n°5 : Gestion des emcombrants (Rapporteur : Estelle Grelier)

Délibération n°6 : Mise en conformité de la signalisation lumineuse tricolore (Rapporteur : Laurent Demare)

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