Mercredi 22 septembre était adopté en plénière à Strasbourg le rapport de Marielle Gallo (France, PPE) sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Membre du groupe des Verts qui avait, avec les socialistes européens, présenté une résolution alternative Sandrine Bélier revenait pour Toute l'Europe, la veille de ce vote, sur les raisons de son opposition à ce rapport et le danger représenté par le traité ACTA sur la lutte contre la contrefaçon.