Questions d'assurés : Résiliation d'une complémentaire santé

News-assurances.com 2010-07-29

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Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, koen explique qu'il vient d’apprendre qu'il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »

Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d'une complémentaire santé, l'assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en ce qui concerne la maladie, les accidents ou la maternité (à compter de la souscription du contrat). Cette règle est également valable en ce qui concerne la décès, l'invalidité et incapacité ( à compter d'un délai de 2 ans suis la souscription du contrat).

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