10-modification des statuts de la CASE - présentation

Views 29

transférer vers la communauté d'agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l'intégrant dans le cadre des compétences facultatives :
- création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative :
- Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.
A lire sur http://www.saintpierre-express.fr

Share This Video


Download

  
Report form