PJL Délimitation des Circonscriptions - 21/01/2010

PY COLLOMBAT 2010-04-29

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Intervention du 21 janvier 2010 du sénateur du Var, Pierre Yves COLLOMBAT en séance - Explication de vote : Articles additionnels avant l'article 1er - PROJET DE LOI RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

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