Projet de réforme du droit des contrats

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Auteur du Mémento Droit commercial, le Professeur Barthélémy Mercadal présente le projet de réforme du droit des contrats élaboré par le ministère de la Justice en septembre 2008 : quelles sont les innovations majeures du projet ? Bouleverse-t-il le paysage français du droit des contrats ?http://www.efl.fr/opencms/opencms/juridique/mementos/memento-droit-commercial.html

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