La donation aux enfants et aux petits enfants

Chambre des Notaires de Paris 2009-12-09

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PARIS NOTAIRES INFO MAG - Présentation de la donation à ses enfants ou à ses petits-enfants par Me Elodie FREMONT, notaire à Paris (novembre 2009).
Comment faire pour donner ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les conséquences au décès ?

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