Lutte contre la fraude : SNCF et RATP peuvent désormais vérifier les adresses des fautifs
Allo Trends & Fun
2025-01-05
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Le nouvel outil, dénommé "Stop Fraude", donnera aux entreprises de transport la possibilité de valider l'adresse fournie par les usagers contrevenants en fin de journée, afin de s'assurer que l'adresse fiscale correcte soit récupérée.
## Un moyen de réduire les pertes financières
Ce dispositif est mis en place pour diminuer le risque que les amendes ne parviennent pas à destination. À partir du 8 janvier, six opérateurs de transport, dont la SNCF et la RATP, seront en mesure de contrôler l'adresse des passagers sans ticket afin de garantir que les amendes sont bien reçues. "La fraude [...] engendre un manque à gagner d'environ 700 millions d'euros chaque année sur l'ensemble du territoire. Ce nouveau système améliorera la fiabilité des adresses des contrevenants et optimisera ainsi le recouvrement des amendes," indique l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.
## Détails de la mise en œuvre
Le mécanisme, approuvé par la Cnil, l'autorité de régulation de la protection des données, permettra aux sociétés de transport de procéder à une vérification de l'adresse notifiée par les contrevenants au moment où l'amende est à leur encontre. Les modalités ont été précisées dans un décret publié le 3 décembre, qui facilite un accès des entreprises aux fichiers de la Direction générale des finances publiques, pour déterminer la bonne adresse fiscale, à condition que l'usager ait fourni sa véritable identité.
## Vérifications en cours de contrôle à l'étude
Pour l'instant, lors des contrôles, les agents ne pourront pas valider l'adresse en temps réel. Néanmoins, cette possibilité est incluse dans une proposition de loi visant à "renforcer la sûreté dans les transports", déposée par Philippe Tabarot, sénateur et désormais ministre des Transports, selon l'UTPF.
## Un déploiement prévu par plusieurs entreprises
Dès ce mercredi, six opérateurs qui ont contribué au financement de ce dispositif vont le mettre en œuvre : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse). D'autres réseaux auront l'opportunité de l'adopter dans un délai de trois mois. L'UTPF inclut au total environ 150 opérateurs de réseaux urbains.
## Un moyen de réduire les pertes financières
Ce dispositif est mis en place pour diminuer le risque que les amendes ne parviennent pas à destination. À partir du 8 janvier, six opérateurs de transport, dont la SNCF et la RATP, seront en mesure de contrôler l'adresse des passagers sans ticket afin de garantir que les amendes sont bien reçues. "La fraude [...] engendre un manque à gagner d'environ 700 millions d'euros chaque année sur l'ensemble du territoire. Ce nouveau système améliorera la fiabilité des adresses des contrevenants et optimisera ainsi le recouvrement des amendes," indique l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.
## Détails de la mise en œuvre
Le mécanisme, approuvé par la Cnil, l'autorité de régulation de la protection des données, permettra aux sociétés de transport de procéder à une vérification de l'adresse notifiée par les contrevenants au moment où l'amende est à leur encontre. Les modalités ont été précisées dans un décret publié le 3 décembre, qui facilite un accès des entreprises aux fichiers de la Direction générale des finances publiques, pour déterminer la bonne adresse fiscale, à condition que l'usager ait fourni sa véritable identité.
## Vérifications en cours de contrôle à l'étude
Pour l'instant, lors des contrôles, les agents ne pourront pas valider l'adresse en temps réel. Néanmoins, cette possibilité est incluse dans une proposition de loi visant à "renforcer la sûreté dans les transports", déposée par Philippe Tabarot, sénateur et désormais ministre des Transports, selon l'UTPF.
## Un déploiement prévu par plusieurs entreprises
Dès ce mercredi, six opérateurs qui ont contribué au financement de ce dispositif vont le mettre en œuvre : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse). D'autres réseaux auront l'opportunité de l'adopter dans un délai de trois mois. L'UTPF inclut au total environ 150 opérateurs de réseaux urbains.
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