Refus d'obtempérer : le député Ian Boucard souhaite supprimer les peines de sursis
CNEWS
2024-10-19
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Le député de droite, Ian Boucard, a soumis une proposition de loi au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Il souhaite supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.
L'objectif est de dissuader les auteurs de ces actes, en augmentation sur le territoire.
L'objectif est de dissuader les auteurs de ces actes, en augmentation sur le territoire.
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