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Rémy Josseaume : «En l'état actuel de notre droit, la circonstance aggravante en matière d'homicide involontaire ne vise pas le refus d'obtempérer»
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2024-08-29
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Rémy Josseaume, avocat en droit routier : «En l'état actuel de notre droit, la circonstance aggravante en matière d'homicide involontaire ne vise pas le refus d'obtempérer».
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