Les personnes fichées S pourraient devenir inéligibles, en vertu d'une proposition de loi
CNEWS
2024-07-24
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Virginie Duby-Muller a publié une proposition de loi visant à rendre inéligible les personnes fichées S. Cet outil ne rend pas coupable celui qui y est inscrit et ne l’empêche donc pas de se présenter à une élection. Cela a été le cas pour Raphaël Arnault, député NFP dans le Vaucluse.
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