L'HADOPI rejeté par l'Assemblée Nationale

Clément PETIT 2009-04-09

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Les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet lors d'un vote à main levée à 13h10 (21 voix contre 15). Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Le matin même, le texte était validé par le Sénat.
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