IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale

BFMTV 2024-02-28

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Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par l'Assemblée nationale, en janvier dernier. Le texte sera donc soumis au Parlement réuni en Congrès lundi prochain. La France serait alors le premier pays au monde à inscrire ce droit dans son texte suprême

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