IVG dans la Constitution: le Sénat va-t-il adopter la version du gouvernement?

Public Sénat 2024-02-14

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La commission des lois du Sénat le Sénat ne s’est pas opposé « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février. ITW de la rapporteure du texte, Agnès Canayer (apparentée LR)
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