La loi immigration votée par l'Assemblée nationale prévoit, pour les étrangers hors Union européenne, un délai de carence pour obtenir certaines prestations sociales. En particulier l’Apa, l'aide personnalisée d'autonomie, versé par les départements. Ainsi, 32 d'entre eux prévoient de se mettre hors-la-loi, à l'instar de la Seine-Saint-Denis. Les élus d'opposition sont indignés.