Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

BFMTV 2023-11-09

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Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur. Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la haute juridiction administrative.

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