2.500 taxis en procès contre Uber pour concurrence déloyale
Buzz Plus
2023-10-13
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Une nouvelle manche judiciaire dans le bras de fer les opposant au géant américain: 2.480 chauffeurs de taxis sont en procès vendredi à Paris contre Uber, qu'ils accusent de concurrence déloyale et auquel ils réclament quelque 455 millions d'euros de dommages et intérêts au total.
L'audience devant le tribunal de commerce doit débuter à 14H00.
Ces taxis, représentant selon les demandeurs 8% de la profession et soutenus par neuf associations et syndicats professionnels, avaient assigné en février 2021 Uber France et Uber BV, deux filiales de la plateforme américaine.
Depuis son arrivée en France en 2011, Uber a été visée par de nombreuses procédures judiciaires.
Cette action en concurrence déloyale, d'ampleur par le nombre de demandeurs et le montant total des indemnisations réclamées, avait été lancée dans la foulée d'une décision de la Cour de cassation, qui avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs.
Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait jugé que le statut d'indépendant du chauffeur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.
"En refusant d'appliquer le droit du travail et le droit fiscal français, Uber est donc en position de concurrence déloyale", estiment les représentants des chauffeurs de taxi.
A l'audience vendredi, "nous entendons démontrer qu'Uber a mis en place un système où l'illicité a été érigée en principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence", affirme l'un des avocats des taxis, Cédric Dubucq.
Outre le préjudice économique, chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice selon Me Dubucq, les taxis demandent des dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Pour Uber, l'action en concurrence déloyale intentée par les taxis est "infondée" mais aussi "anachronique".
"Aujourd'hui, ce sont plus de 35.000 chauffeurs VTC et taxis qui utilisent notre application pour générer des revenus.
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L'audience devant le tribunal de commerce doit débuter à 14H00.
Ces taxis, représentant selon les demandeurs 8% de la profession et soutenus par neuf associations et syndicats professionnels, avaient assigné en février 2021 Uber France et Uber BV, deux filiales de la plateforme américaine.
Depuis son arrivée en France en 2011, Uber a été visée par de nombreuses procédures judiciaires.
Cette action en concurrence déloyale, d'ampleur par le nombre de demandeurs et le montant total des indemnisations réclamées, avait été lancée dans la foulée d'une décision de la Cour de cassation, qui avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs.
Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait jugé que le statut d'indépendant du chauffeur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.
"En refusant d'appliquer le droit du travail et le droit fiscal français, Uber est donc en position de concurrence déloyale", estiment les représentants des chauffeurs de taxi.
A l'audience vendredi, "nous entendons démontrer qu'Uber a mis en place un système où l'illicité a été érigée en principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence", affirme l'un des avocats des taxis, Cédric Dubucq.
Outre le préjudice économique, chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice selon Me Dubucq, les taxis demandent des dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Pour Uber, l'action en concurrence déloyale intentée par les taxis est "infondée" mais aussi "anachronique".
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