SMART JOB - Congés payés et arrêts maladie, le droit du travail change

B SMART 2023-10-12

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La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts pour aligner le droit du travail français sur le droit de l’Union européenne. Le changement le plus important permet l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Gain social pour les travailleurs, épée de Damoclès pour les employeurs ? On fait le point avec Éric Chevée, vice-président de la CPME, et Justine Coret, avocate en droit social.

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