Éric Dupond-Moretti annonce la création "d'un délit de dénonciation frauduleuse"

BFMTV 2023-07-17

Views 486

La Première ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice annoncent ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

En quoi consiste le délit

play

En quoi consiste le délit "d'homicide routier", qui viendra remplacer "l'homicide involontaire par conducteur"?

play

"L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", officialise Élisabeth Borne

Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale

play

Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale

En quoi consiste le délit d'homicide routier qui sera annoncé par le gouvernement?

play

En quoi consiste le délit d'homicide routier qui sera annoncé par le gouvernement?

Actes antisémites, apologie du terrorisme: Éric Dupond-Moretti demande un

play

Actes antisémites, apologie du terrorisme: Éric Dupond-Moretti demande un "traitement immédiat, ferme et systématique" de ses délits aux procureurs de la République via une circulaire

Qu'est-ce que changerait ce nouveau délit

play

Qu'est-ce que changerait ce nouveau délit "d'homicide routier"? BFMTV répond à vos questions

Mort de trois policiers:

play

Mort de trois policiers: "Le conducteur a déjà été condamné pour des faits de droit commun mais pas pour des délits routiers" explique la procureure de la République de Lille

Qu'est-ce que le délit d'homicide routier?

play

Qu'est-ce que le délit d'homicide routier?

Pour Me Henri Leclerc, la création d'un délit d'homicide routier est

play

Pour Me Henri Leclerc, la création d'un délit d'homicide routier est "sans intérêt"

La proposition de création d'un nouveau délit d'homicide routier fait déjà polémique

play

La proposition de création d'un nouveau délit d'homicide routier fait déjà polémique

Sandrine Rousseau sur le délit d'homicide routier:

play

Sandrine Rousseau sur le délit d'homicide routier: "C'est toute une politique publique qu'il faudrait faire pour réduire le nombre de morts sur la route

Éric Dupond-Moretti présente l'article 18 de la loi sur les séparatismes: la création d'un

play

Éric Dupond-Moretti présente l'article 18 de la loi sur les séparatismes: la création d'un "délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'information relative à sa vie privée"