Accès aux sites porno : "« Mettre la teneur du référentiel dans la loi me parait aller trop loin"

Public Sénat 2023-07-04

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Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes. Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, leur répond sur la fiabilité du dispositif du gouvernement.

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