Le Sénat alourdit les amendes pour non-réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre

Public Sénat 2023-06-20

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Le Sénat a maintenu dans le projet de loi Industrie verte une modification introduite en commission. Celle-ci vise à multiplier par cinq les amendes visant les entreprises qui n'ont pas publié de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement, par la voix de Roland Lescure, a montré son désaccord à cette progression qu'il a qualifiée de « trop élevée ».

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