Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de vendre certains fruits et légumes sous emballages plastiques.
Pour une quarantaine d’autres (les plus fragiles), les emballages plastiques sont autorisés jusqu’en 2026.
Mais le 9 décembre 2022, le Conseil d’État, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce décret comme étant illégal.
[En février 2020, le Conseil d’État a] confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s'ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l'interdiction d'emballage plastique de façon définitive.
"Toutefois le gouvernement a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration et fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022." Communiqué du Conseil d'État.
Le gouvernement doit donc réécrire le texte en se tenant uniquement à la mission qui lui a été confiée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : établir une liste des fruits et légumes concernés ou exemptés par l’interdiction.
Les associations de défense de l’environnement déplorent néanmoins l’annulation de ce décret :
"Ce risque de marche arrière représente une perte de temps face à l'urgence écologique et risque d'offrir encore une longue vie aux emballages plastiques." Association Zero Waste France pour l’AFP