Le Sénat veut conditionner la délivrance de titres de séjour à un examen civique

Public Sénat 2022-12-13

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Après les députés, c’est devant les sénateurs que le gouvernement a présenté les pistes de son futur projet de loi immigration dans le cadre d’un débat sans vote. La Haute assemblée sera saisie en premier, au mois de mars prochain, de ce texte qui propose d’allier lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail.

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