Démocratie : le groupe écologiste du Sénat dépose une proposition de loi rédigée par des citoyens

Public Sénat 2022-12-09

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Abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP), instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, fixer la majorité électorale à 16 ans… Sous l’impulsion du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, une proposition de loi rédigée par un collège de citoyens de l’Isère appelle « à un nouveau souffle démocratique ». Le texte sera déposé prochainement sur le Bureau du Sénat.
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