Avoirs russes gelés - La Russie gagne une nouvelle bataille face à l'UE et les USA

EBENE MEDIA TV 2022-12-02

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Les responsables de l'UE ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas légalement saisir les avoirs russes gelés sous les sanctions occidentales. Mais le bloc espère mettre en place un tribunal international pour poursuivre les responsables russes pour l'opération militaire en Ukraine.

Selon des responsables de la Commission européenne, le principe international de l'immunité des États ne permet pas à l'exécutif de s'approprier les actifs de la banque centrale russe, mais les législateurs ont suggéré que les États membres de l'UE et leurs alliés créent un fonds pour gérer les liquidités et mettre de côté les profits pour disposer ces investissements pour la reconstruction de l'Ukraine.

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