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Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
BFMTV
2022-11-30
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La Première ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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