Budget 2023 :, le gouvernement fait usage de l'article 49.3.
Devant l'Assemblée nationale, ce mercredi 19 octobre, la Première ministre a annoncé que le budget 2023 serait adopté sans vote, faute de majorité absolue.
J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances, Elisabeth Borne.
L'article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire passer des textes de loi sans nécessairement faire appel au vote.
Pour contester ce nouveau texte, les députés
devront aller jusqu'à déposer une motion de censure, qui doit être adoptée par un dixième de l'Assemblée
au minimum.
Dès l'annonce de cette mesure, plusieurs députés d'opposition ont décidé de quitter l'Hémicycle.
Ils dénoncent un "coup de force antidémocratique"
de la majorité en place.
Pour sa défense la Première ministre a indiqué que le texte présenté au Parlement était différent du texte initialement proposé.
En effet, 117 amendements y ont été ajoutés mais la plupart provenaient du camp au pouvoir.
Alors que les forces d'opposition peinent à faire entendre leur voix, l'article 49.3 pourrait être encore utilisé une dizaine de fois d'ici la fin de l'année