Contrôle aux frontières, soignants non-vaccinés: le Sénat modifie le projet de loi sanitaire (20/07)

Public Sénat 2022-07-22

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Le 20 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sanitaire, en le modifiant, par 189 voix contre 33. Il a notamment rétabli la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » aux voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays où un nouveau variant menaçant serait apparu, ou bien aux voyageurs se rendant dans des territoires d’outre-mer aux systèmes de santé saturés. Mais aussi adopté la proposition du rapport du texte, Philippe Bas, consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus.

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