Le code général de la fonction publique, nouveau socle commun

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Un colloque consacré au code général de la fonction publique s'est tenu le 28 février 2022 sous l’égide de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

La DGAFP a organisé le lundi 28 février 2022 un colloque consacré au code général de la fonction publique (CGFP), dont la partie législative a été publiée le 5 décembre dernier et qui entrera en vigueur le 1er mars prochain. Ce colloque a eu lieu à l’auditorium Marceau-Long, 20 avenue de Ségur, dans le 7ème arrondissement de Paris de 9h00 à 12h30.

L’objectif de ce colloque était d’échanger des points de vue théoriques et pratiques sur la codification des différentes lois statutaires au travers, entre autres de deux tables rondes, la première étant consacrée à une mise en perspective du code et de ses enjeux et une seconde, plus pratique, donnant la parole aux employeurs publics.

Cet événement a été l’occasion de bénéficier de témoignages et d’expériences divers, avec la participation de grands témoins de la construction statutaire, de membres du Conseil d’État, d’universitaires ainsi que d'intervenants des trois versants de la fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a conclu les travaux.

Retrouvez l’intervention de Madame Emilie Chalas, Députée de l’Isère, rapporteure principale de la loi de transformation de la fonction publique à l’Assemblée nationale, de Madame Catherine de Salins, Conseillère d’État, vice-présidente de la section de l’administration, rapporteure de la loi de transformation de la fonction publique et du code général de la fonction publique ou encore de Monsieur Didier Jean-Pierre, avocat et professeur agrégé de Droit public à l'université d’Aix-Marseille, expert en droit de la fonction publique.

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