Passe sanitaire en entreprises : le gouvernement renonce à l’inscrire dans le projet de loi

Public Sénat 2021-12-21

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Le Premier ministre recevait, ce mardi, les présidents des groupes parlementaires pour discuter les contours de ce texte dont l’examen a été accéléré à cause de la dégradation de la situation sanitaire. Le gouvernement renonce à inscrire l’élargissement du passe sanitaire à l’ensemble des entreprises dans le projet de loi sur le passe vaccinal. Les parlementaires pourront néanmoins déposer des amendements pour introduire cet élargissement durant l’examen du texte. 

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