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Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Conseil constitutionnel
2021-11-25
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Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
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