Passe sanitaire:Prolongation du passe sanitaire : « Désaccord profond » entre députés et sénateurs

Public Sénat 2021-11-02

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En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire ». La semaine dernière, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours au passe sanitaire jusqu’au 28 février contre le 31 juillet, date voulue par le gouvernement et la majorité présidentielle.

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