Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour dix jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire devrait être passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule son article 1er.

Les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.