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D. Assouline "le texte sur la protection des œuvres culturelles est une petite loi"

Public Sénat 2021-04-13

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La commission de la culture du Sénat entendait cet après-midi Roselyne Bachelot sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.  

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