Séparatisme : l'article "Samuel Paty" en débat au Sénat - Les matins du Sénat (06/04/2021)

Public Sénat 2021-04-06

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Retour sur une séance clé dans "Les Matins du Sénat" dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Vendredi 2 février, les sénateurs se sont penchés sur l'article 18 dit article « Samuel Paty ». Le texte crée une nouvelle infraction pénale qui sanctionne de trois ans de prison la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles.
Présenté par Alexandre POUSSART : -.

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