C’est l’une des conséquences de l’assassinat de Samuel Paty, la création d’un nouveau délit à la liberté d’enseigner dans le cadre de l’examen du projet de loi qui confortant les principes de la République. Sous la plume des sénateurs, unis sur ce sujet, le délit est étendu à la liberté pédagogique de l’enseignant.