Séparatisme: un amendement souhaite mettre fin aux aides publiques pour les partis monarchistes

Public Sénat 2021-03-31

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Lors de l'examen du projet de loi séparatisme, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias demande la fin des aides financières publiques  pour les partis qui veulent attenter à la forme républicaine de l'Etat. il a été rejeté.

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