Pouvoirs accrus pour la police municipale : Thomas Dossus craint un « transfert de compétences »

Public Sénat 2021-03-16

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Ce 16 mars 2021, lors de l'examen de la proposition de loi sécurité globale au Sénat, l'écologiste Thomas Dossus s'est inquiété de l'article 1. Il introduit à titre expérimentale une extension du champ de compétences des polices municipales. Le sénateur redoute « le début d’un transfert de compétences » entre les polices municipales et la police nationale, et le début d'un désengagement de l'Etat.

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