Alors que
le projet de loi
"Sécurité globale" est
encore dans toutes les têtes...
Le gouvernement français
prépare un nouveau
texte qui provoque
énormément de réactions.
Dans son projet de loi "Gestion des urgences sanitaires", un article sous-entend une obligation vaccinale dans certains cas :.
Le Premier ministre peut, le cas échéant subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports
ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activité.., Article 3131-9 du projet de loi "Gestion des urgences sanitaires".
...à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif, Article 3131-9 du projet de loi "Gestion des urgences sanitaires".
"#Dictaturesanitaire", "suspendre nos libertés",
"citoyenneté de seconde zone", "projet de loi liberticide".., Le gouvernement a réitéré la performance
de se mettre l'entière opposition politique à dos.
L’objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d’établir un cadre juridique durable face
aux crises sanitaires, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
Le Conseil d'Etat, qui avait déjà réclamé le retrait du polémique article 24 du projet de loi "Sécurité globale",
a demandé des précisions sur ce dernier texte.
Le texte sera débattu au Parlement en procédure accélérée, Un seul examen par chacune des deux chambres