La préméditation, caractérisant juridiquement l’assassinat, n’a pas été retenue par la juge d’instruction. Et c’est donc de « meurtre sur conjoint » que Jonathann Daval devra répondre devant la cour d’assises de la Haute-Saône.

Conformément aux réquisitions du procureur de Vesoul, c’est donc pour « meurtre sur conjoint » que comparaîtra, dans les mois qui viennent, Jonathann Daval, indique ce mercredi Le Parisien . Âgé de 35 ans, ce dernier avait reconnu devant les enquêteurs et le juge d’instruction avoir, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017, étranglé son épouse lors d’une violente dispute conjugale survenue à leur domicile de Gray-la-Ville. Le corps d’Alexia Daval avait été retrouvé partiellement calciné dans un bois quelques jours plus tard. La préméditation n’ayant pas été retenue, Jonathann Daval n’aura donc pas à répondre d’assassinat.

Les expertises complémentaires rejetées
Dans son ordonnance de mise en accusation, la juge d’instruction n’a pas retenu les qualifications de « modification de scène de crime » et d’« atteinte à l’intégralité d’un cadavre » ; ce que demandait pourtant la famille d’Alexia. Jonathann Daval avait en effet déposé le corps de cette dernière dans un bois avant de l’incendier. La magistrate avance pour justifier sa décision le principe de non-cumul des infractions.

Ce renvoi est par ailleurs synonyme de rejet des demandes d’expertises complémentaires formulées par la famille d’Alexia autour de la présence de plusieurs molécules dans le corps de la victime et pouvant laisser à penser que Jonathann Daval avait tenté d’empoisonner son épouse.

Jonathann Daval est incarcéré depuis janvier 2018. Son procès pourrait avoir lieu avant l’été.