Sous-utilisation des fonds européens : l'audition de Jacqueline Gourault - Les matins du Sénat (17/09/2019)

Public Sénat 2019-09-17

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Retour ce matin à l'audition de Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires qui s'est exprimée la semaine dernière devant les sénateurs dans le cadre d’une mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens. Une mission constituée à la demande du groupe Les Indépendants. Rappelons que ce problème est chronique et que la Cour des comptes a pointé la responsabilité de l'Etat dans la gestion de ces fonds. Ces fonds qui sont gérés depuis peu par les régions mais ce transfert de compétence a été plus compliqué que prévu : manque d'anticipation, problèmes aussi liés à la réforme territoriale de 2014. La semaine dernière, certains sénateurs ont jugé que cette gestion souffre “d’une réelle complexité administrative, accentuée par l’accumulation de normes à chaque niveau décisionnel" : un gros problème pour les collectivités territoriales de petites tailles qui ne peuvent pas faire face. Un problème que ne nie pas Jacqueline Gourault qui elle a plaidé pour une clarification des compétences la semaine dernière, notamment en matière agricole.
Présenté par Tam TRAN HUY : -.

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