Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Son épouse : trois ans de prison avec peine aménageable sans incarcération immédiate. Ils sont également tous deux condamnés à dix ans d’inéligibilité. Le tribunal a estimé que les élus ont sciemment minoré la valeur de leurs biens immobiliers : la villa Pamplemousse, le riad de Marrakech et le moulin de Giverny.